L’Immobilier au rythme de la Loi ALUR

Si elle a pour ambition «  l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové », cette loi conséquente, ALUR de son nom d’usage, s’affirme haut et fort. Publiée au Journal Officiel du 27 mars dernier, elle n’aura pas attendu pour exiger rigueur et professionnalisme accru, seule possibilité pour en démêler les fils complexes.

Si elle a été largement évoquée dans son volet locatif (sur lequel nous reviendrons en détail ultérieurement, elle intervient aussi dans les ventes de logements en copropriété.

Pour ce faire, de nombreux documents doivent lui être remis dès la signature du compromis de vente, et non plus comme c’était parfois le cas, lors de la signature authentique de l’acte de vente.

Ainsi les documents concernant l’état et l’organisation de la copropriété dans laquelle le bien est situé, mais aussi sa situation financière sont-ils devenus des éléments indispensables dès la signature d’un mandat de vente :

                  Fiches sur la copropriété établie par le Syndic, les acteurs de la copropriété et les droits et obligations de ses copropriétaires ;

                  - Règlement de la copropriété et descriptif de sa division ;

                  - Carnet d’entretien de l’immeuble établi par le Syndic ;

                  - 3 derniers PV d’Assemblées Générales

                  -  Etat des impayés de charges dans le Conseil syndical et dettes éventuelles aux fournisseurs ;

                  -  Montant des charges courantes du budget prévisionnel

                  - Montant des charges de travaux payés par le propriétaire vendeur dans les 32 dernières années précédant  la vente et sa part de fond éventuelle ;

                   - Sommes à régler par l’acquéreur

                   - Fiche sur la copropriété établie par le Syndic

 Exigeante et complexe, la loi ALUR est un pas supplémentaire résolument fait par le législateur pour favoriser la transparence et garantir une meilleure information au candidat à l’acquisition.

En tant que professionnels de l’Immobilier, nous sommes bien évidemment concernés au premier chef, puisque notre rôle consiste, outre de se conformer aux règles, à vous accompagner et à faciliter le bon déroulement des transactions. Nous nous nous tenons donc plus que jamais à votre disposition.